ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE M. DOMINIQUE BAERT POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DE WATTRELOS DE MARS 2001 (A.F.C.E. M. DOMINIQUE BAERT, MUNICIPALES DE MARS 2001)
ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE M. DOMINIQUE BAERT POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DE WATTRELOS DE MARS 2001 (A.F.C.E. M. DOMINIQUE BAERT, MUNICIPALES DE MARS 2001) recueillir des recettes et le règlement des dépenses occasionnées par ladite campagne électorale, conformément à la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 et la loi n° 95-65 du 19 janvier 1995.
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