ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE M. BERNARD PATIN POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DE HEM DE MARS 2001 (A.F.C.E., M. BERNARD PATIN, MUNICIPALES DE MARS 2001)
ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE M. BERNARD PATIN POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DE HEM DE MARS 2001 (A.F.C.E., M. BERNARD PATIN, MUNICIPALES DE MARS 2001) recueillir des recettes et le règlement des dépenses occasionnées par ladite campagne électorale, conformément à la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 et la loi n° 95-65 du 19 janvier 1995.
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