ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE M. BERNARD DELVAL POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DE RONCQ DE MARS 2001 (A.F.C.E. M. BERNARD DELVAL, MUNICIPALES DE MARS 2001)

ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE M. BERNARD DELVAL POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DE RONCQ DE MARS 2001 (A.F.C.E. M. BERNARD DELVAL, MUNICIPALES DE MARS 2001) recueil des recettes et règlement des dépenses occasionnées par ladite campagne électorale, conformément à la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 et la loi n° 95-65 du 19 janvier 1995.

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