ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE MME FRANÇOISE BRANGET

ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE MME FRANÇOISE BRANGET organiser le financement de la campagne électorale de Mme Françoise Branget, dans la 1re circonscription du Doubs, en vue des élections législatives des 9 et 16 juin 2002, conformément à la loi du 15 janvier 1990, à la loi organique du 15 mai 1990 et à la loi du 19 janvier 1995 relatives à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques.

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