3, AVENUE AMPERE

3, AVENUE AMPERE garde, gestion, entretien, et éventuellement propriété des parties communes de l'ASL et des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier ; leur amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses ; répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications et suppressions ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES PRES DU CASTEL »
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE L'OREE DU PARC
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA PARCELLE AH N° 647 POUR 3 A 57 CA
  • FONDS DE DOTATION IFRI
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BELLE-VUE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU DES CAUSSES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA CONDAMINE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES LOTISSEMENTS LES NEFLIERS ET L'AULNAIE
  • ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DE SAINT-MAUR OUEST (A.C.S.M.O)
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PARC DE BERNUS I

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