ASSOCIATION DE DEFENSE POUR LE MAINTIEN DES INSTANCES JUDICIAIRES D'ANNONAY
ASSOCIATION DE DEFENSE POUR LE MAINTIEN DES INSTANCES JUDICIAIRES D'ANNONAY s'opposer à la suppression du Tribunal de Commerce, du Conseil des Prud'hommes et de la Juridiction de proximité d'Annonay (07) ; défendre les intérêts matériels et moraux des usagers du service public de la justice, domiciliés dans le ressort du Tribunal de Commerce, du Conseil des Prud'hommes et de la Juridiction de proximité d'Annonay (07) ; promouvoir la justice de proximité du département de l'Ardèche ; entreprendre toutes les actions nécessaires au maintien des instances judiciaires actuelles d'Annonay (07).
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Thématique : justice
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justice
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