ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES D'AFFAISSEMENTS MINIERS A MOUTIERS

ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES D'AFFAISSEMENTS MINIERS A MOUTIERS défendre l'intérêt collectif et individuel des personnes et de leurs ayants droit ayant subi des préjudices immobiliers, mobiliers et moraux directement liés aux affaissements miniers dans le sous-sol de la commune de Moutiers et, notamment pour que celles-ci obtiennent une juste réparation des exploitants miniers, de l'Etat ou des sociétés d'assurances ; faire admettre que les clauses, insérées dans les contrats de vente immobilières, visant à exonérer la responsabilité de l'exploitant minier en cas de désordres liés à des affaissements miniers, soient réputées nulles et de nul effet quelle que soit la date de conclusion du contrat ; veiller à l'obtention et à la circulation de toutes informations en rapport avec les sinsitres et les risques liés aux affaissements miniers ; organiser la solidarité envers les personnes sinistrées, les conseiller et les assister dans leurs démarches, leur apporter une aide matérielle et morale ; être un interlocuteur des pouvoirs publics, administrations, sociétés d'assurance, exploitants miniers et plus généralement de toute autre personne physique ou morale impliqués par les conséquences des affaissements miniers à Moutiers ; coordonner son action avec les autres associations de défense de sinistrés du bassin sidérurgique et ferrifère Lorrain, ainsi qu'avec les collectivités locales concernées.

Localiser ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES D'AFFAISSEMENTS MINIERS A MOUTIERS avec Google Maps
ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES D'AFFAISSEMENTS MINIERS A MOUTIERS Identification
ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES D'AFFAISSEMENTS MINIERS A MOUTIERS Journal officiel
ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES D'AFFAISSEMENTS MINIERS A MOUTIERS Contact

Thématique : Défense – préserver – garder – discrimination – groupement d’employeurs

Associations sur le théme
Défense – préserver – garder – discrimination – groupement d’employeurs

  • GROUPEMENT DES ENTREPRISES DE TRAITEMENTS ANTIPARASITAIRES DE LA MARTINIQUE (G.E.T.A.M.)
  • ASSOCIATION VIVRE
  • GROUPE DU MANIFESTE DES DEUX-SEVRES
  • ASSOCIATION DES LOCATAIRES BRECHET-BESSIERES « ALOBB »
  • ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES RETRAITES LIBERALES DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES (ANDRLMK)
  • PROTECTION DE LA VALLEE VERTE
  • ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES INDEPENDANTS DES COTES (A.P.I.C.)
  • ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU COLLEGE PUBLIC PIERRE-DE-DREUX DE SAINT-AUBIN-DU-CORMIER
  • ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES ET AMIS (P.D.A.) DES ECOLES SAINT-LOUIS (MATERNELLE, ELEMENTAIRE)
  • MEIN HA DOUR

Associations de
54660 MOUTIERS

  • MOUTIERS SOLIDARITE PROGRES
  • ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG DE MOUTIERS
  • FRATER DEI HOSPITALIS
  • JOUR J (ASSOCIATION POUR LA CONNAISSANCE DE LA DISCOTHEQUE MOBILE)
  • ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES D'AFFAISSEMENTS MINIERS A MOUTIERS
  • TRIBALCAR
  • GYM-CLUB MOUTIERS
  • ANTENNE EMPLOI SORIM (A.E.S.)
  • ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'INFORMATIQUE ET LA COMMUNICATION EN MEDECINE EN LORRAINE A.P.I.C.E.M. LORRAINE
  • A.H.M MOUTIERS (ART, HISTOIRE, MEMOIRE)