ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DU TERRAIN UTILISE PAR LA SECTION TENNIS DE L'UNION SPORTIVE DE SAINT NOM LA BRETECHE ADRT

ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DU TERRAIN UTILISE PAR LA SECTION TENNIS DE L'UNION SPORTIVE DE SAINT NOM LA BRETECHE ADRT protéger des riverains du terrain occupé à la date du 1er janvier 2008 par la section tennis de l'USSBN contre toute nuisance générée par une modification de l'état actuel, les protéger en particulier, sans que cette liste soit exhaustive, contre les nuisances générées par la proximité de constructions ou d'équipements, contre les nuisances générées par la hauteur de constructions ou d'équipements, contre les nuisances sonores, contres les nuisances de trafic et d'une façon générale contre toute nuisance provoquée par des activités de nature à troubler le calme.

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