ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE LA COMMUNE DE PEYROULES (A.D.P.E.C.P.)
ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE LA COMMUNE DE PEYROULES (A.D.P.E.C.P.) pour atteindre ses objectifs, l'association utilisera tous les moyens légaux y compris l'action en justice ; le conseil d'administration a compétence pour décider d'assigner en justice chaque fois qu'il le jugera utile à la défense des buts poursuivis par l'association (art. 6).
Localiser ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE LA COMMUNE DE PEYROULES (A.D.P.E.C.P.) avec Google Maps
Thématique :