ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS D'USAGE ET DE LA FORET USAGERE DE LA TESTE

ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS D'USAGE ET DE LA FORET USAGERE DE LA TESTE étude et défense des intérêts pour l'exercice du droit usager des habitants sur le territoire juridictionnel du Captalat de Buch ; à cet effet tout membre de l'association qui, pour l'exercice de ses justes droits d'usage, serait l'objet d'opposition, de refus mal fondé ou d'action en justice, pourra, sans autres frais que sa cotisation annuelle et suivant la disponibiité de la trésorerie, faire défendre sa cause par l'association ; l'association pourra engager toute procédure qu'elle jugera utile pour la défense des droits d'usage, sans se substituer aux communes représentant les usagers ; défense du statut contractuel de la forêt usagère de La Teste ; défendre la tradition forestière et historique de la forêt usagère de La Teste ; participer à la protection de ses peuplements et de la végétation de la forêt usagère de La Teste absolument indispensable à l'équilibre écologique de la région, ainsi qu'aux intérêts sociaux et économiques de ses habitants ; l'association pourra donc engager seule, ou en accord avec toutes les collectivité locales ou autres organisations, toutes les procédures qu'elle jugera utile pour la défense des principes énumérés ci-dessus.

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Thématique : Défense – préserver – garder – discrimination – groupement d’employeurs

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Défense – préserver – garder – discrimination – groupement d’employeurs

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