ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES

ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES lutter par tous les moyens légaux de quelque nature que ce soit, notamment par voie d'actions en justice, droit national et droit communautaire ; s'opposer à toutes opérations ou réalisations jugées excessives, susceptibles d'augmenter les prélèvements fiscaux et taxes assimilées et veiller à la stricte application de la Constitution, des conventions et traités internationaux, des lois et décrets en vigueur.

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Thématique : Défense – préserver – garder – discrimination – groupement d’employeurs

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