ASSOCIATION DE DEFENSE DES ACQUEREURS DU DOMAINE DE RUCA

ASSOCIATION DE DEFENSE DES ACQUEREURS DU DOMAINE DE RUCA défense des droits des acquéreurs pour non-respect par le promoteur (société Sébrico) des procédures inscrites au cahier des charges initial du domaine du Verger Ruca (22550), notamment non-réalisation dans l'espace et le temps prévus, entraînant le non-respect des modalités d'acquisition et l'agrément du classement.

Localiser ASSOCIATION DE DEFENSE DES ACQUEREURS DU DOMAINE DE RUCA avec Google Maps
ASSOCIATION DE DEFENSE DES ACQUEREURS DU DOMAINE DE RUCA Identification
ASSOCIATION DE DEFENSE DES ACQUEREURS DU DOMAINE DE RUCA Journal officiel
ASSOCIATION DE DEFENSE DES ACQUEREURS DU DOMAINE DE RUCA Contact

Thématique : Défense – préserver – garder – discrimination – groupement d’employeurs

Associations sur le théme
Défense – préserver – garder – discrimination – groupement d’employeurs

  • MIEUX VIVRE AU RAMIER
  • EUROPEAN SEED GROWERS GROUP (E.S.G.G.)
  • ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX AGRICULTEURS ET AUX PROPRIETAIRES DE GUICHE (ASAP DE GUICHE)
  • ENSEMBLE AU VERLAINE
  • ASSOCIATION INDEPENDANTE DE PARENTS D'ELEVES (A.I.P.E.)
  • GROUPEMENT DES ENTREPRISES DE L'EUROPARC SAINTE-VICTOIRE
  • MIEUX VIVRE A LA RABINE
  • ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES INTERETS BREVILLOIS
  • MONTREUIL PALESTINE
  • ASSOCIATION DU PAYS CATALAN

Associations de
22550 RUCA

  • LES PETITES NOËS
  • ASSOCIATION EMMANUEL FERTÉ : LE COMBAT CONTINUE CONTRE LE MÉLANOME
  • BRET'EUS VACANCES A LA COTE OUEST
  • COURIR A RUCA
  • CLUB PYRAMIDE LE GROS CHENE
  • LES AMIS DU MOULIN
  • FESTIVAL DES OUIES
  • DES GAZELLES AUX TROUSSES
  • ASSOCIATION DE DEFENSE DES ACQUEREURS DU DOMAINE DE RUCA
  • CLUB DE LOISIRS DU GROS CHÊNE