ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LES ABUS DU FISC (A.D.A.F.)
ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LES ABUS DU FISC (A.D.A.F.) dénoncer et lutter contre les destructions d'emplois consécutives aux remises en cause abusives du fisc de l'exonération fiscale pour entreprise nouvelle (art. 44 sexies C.G.I.) ; interpeller les parlementaires ; saisir les instances juridiques françaises et européennes afin de préserver les droits des créateurs d'entreprise ainsi que le respect de leur liberté individuelle et l'accès à une justice équitable en phase précontentieuse et contentieuse selon les directives européennes (arrêt Bendenoun du 24 février 1994, décision Miailhe du 6 avril 1994).
Localiser ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LES ABUS DU FISC (A.D.A.F.) avec Google Maps
Thématique : Défense préserver garder discrimination groupement demployeurs
Associations sur le théme
Défense préserver garder discrimination groupement demployeurs
- YOGA AU QUOTIDIEN
- ASSOCIATION LOCATAIRES SAINT-CHARLES
- ASSOCIATION CULTURELLE DE MASSE DE LA MAISON DE QUARTIER DU VILLAGE CHINOIS : REUSSITE
- ASSOCIATION NATIONALE CONTRE LES ABUS SEXUELS COMMIS PAR LES PROFESSIONNELS DE LA SANTE (A.N.C.A.S.-C.P.P.S.)
- REZÉ ENVIRONNEMENT
- SAUVER
- ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS (A.C.)
- LES AMIS DE CHEZ COTTET
- ASSOCIATION DES USAGERS ET SYMPATHISANTS DE LA PISCINE MUNICIPALE DES ROCHES ROUGES (A.U.S.P.I.M.)
- UNIRC 72
Associations de
59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX
- SCRABBLE-CLUB AMANDINOIS
- COOPERATION MEDICALE FRANCO-VIETNAMIENNE
- PCSA HAINAUT
- AMICALE DES PERSONNELS DU LYCÉE ERNEST-COUTEAUX
- ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI ALTERNANCE CITOYENNE
- NOTES IN CH'TI
- COMITE D'OEUVRES SOCIALES DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DE LA VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
- HUMANITY TRIP
- EXPRIM'
- ST-AM'MUZIK