ASSOCIATION DE COPROPRIETAIRES DU CLOS DES GUISE

ASSOCIATION DE COPROPRIETAIRES DU CLOS DES GUISE défense des copropriétaires du Clos des Guise, immeuble sis rue de la division du Général Leclerc à ARCUEIL, 94110, pour leur sécurité et la mise en place des sas vitrés sécurisés des accès B, C et D prévus au contrat de vente, ainsi que le recours auprès du Maire et en justice administrative ou pénale pour le respect du contrat de vente et du permis de construire modificatif n°PC 94003 0401823 délivré le 20 mars 2005 par la Mairie d'Arcueil et l'annulation du permis de construire modificatif n°PC 94003 0401823 M délivré le 8 janvier 2007 par la Mairie d'Arcueil, sans accord de l'assemblée générale des copropriétaires conformément à la loi n°65-557 du 10 juillet 1965.

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Thématique : associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

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