ASSOCIATION CULTURELLE ET ACTIVITES SOCIALES (A.C.A.S.)

ASSOCIATION CULTURELLE ET ACTIVITES SOCIALES (A.C.A.S.) regroupement des comités d'entreprise, d'établissements assimilés et groupement de salariés pour un développement coordonné dans tous les domaines de leurs activités ; principalement, les activités culturelles et sociales tel que défini par le code du travail suivant une liste reprise par l'article R. 432-2 qui n'est pas exhaustive, ainsi que les droits et libertés, l'économie et l'emploi, et les conditions de travail.

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