ASSOCIATION CITOYENNE POUR L'AIDE À L'URBANISATION DE LA VILLE D'ELNE

ASSOCIATION CITOYENNE POUR L'AIDE À L'URBANISATION DE LA VILLE D'ELNE regrouper tout ou partie des propriétaires fonciers compris dans le périmètre de la ou des zones d'aménagement concerté créés par la commune d'Elne sur son territoire et plus particulièrement celle(s) créée(s) par ladite commune aux lieuxdits « Las Trilles », « Las Closes », « Los Mosseillos » et tout autre partie de son territoire pouvant faire l'objet d'un projet d'aménagement à l'initiative de la commune ou de toute autre collectivité ou établissement public ou aménageur privé auquel elle entendrait se substituer.

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