ASSOCIATION CHIRENNOISE POUR LA PROTECTION DES DROITS DES PROPRIETAIRES FONCIERS
ASSOCIATION CHIRENNOISE POUR LA PROTECTION DES DROITS DES PROPRIETAIRES FONCIERS défense des intérêts des propriétaires de terrains : loués, soumis aux droits de préemption, en cas de modification ou de révision du plan d'occupation des sols, concernant une demande de certificat d'urbanisme ou permis de construire, en cas de remembrement.
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Thématique : Défense préserver garder discrimination groupement demployeurs
Associations sur le théme
Défense préserver garder discrimination groupement demployeurs
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- ÇA VA PAS : COMITE ASSOCIATIF DE VIGILANCE ANTI-POUBELLE EN ARDECHE DU SUD
- ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES HABITANTS DU QUARTIER DES PRIPRIS
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