ASSOCIATIOLN SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE FIRMY
ASSOCIATIOLN SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE FIRMY acquisition, gestion et entretien des terrains, des équipements communs à tous les propriétaires du lotissement compris ou non dans un périmètre, notamment les voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelles de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du réglement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association concernés et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du paragraphe a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel seuls, le lotisseur et les membres de l'association attributaire des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 (a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs ; et, d'une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux ofjets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA RESIDENCE DU CASTEL
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE 42 RUE DES QUATRE-EGLISES
- ASSOCIATION UNEV (UNION DES ENTREPRENEURS DU VAL DE MARNE)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DES MAGNOLIAS
- ASSOCIATION AU MARCHE PAYSAN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA CHENERAIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE TAL ER VELIN
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES DUNES 2
- GEL SEINE ET MARNE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE COURBIAC II