ASL « LE DOMAINE DE MONTAIGU »

ASL « LE DOMAINE DE MONTAIGU » gérance et entretien de tous les espaces, voies et ouvrages communs à l'ensemble des propriétaires ou à certains d'entre eux ou dont l'association serait elle-même propriétaire ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; surveillance de l'application du cahier des charges lorsqu'il en existe un ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; acquisition, cession éventuelle à titre gratuit pour classement au domaine public communal de tous espaces, voies et édifices ; détermination du montant de la contribution de ses membres au titre des frais de gestion et d'entretien des espaces, voies et ouvrages communs ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets indiqués ci-dessus.

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Thématique : Economie – information – office de tourisme

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