ASL « LE DOMAINE BERTHAUD »
ASL « LE DOMAINE BERTHAUD » acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; en particulier, l'association veillera à assurer l'entretien et le bon fonctionnement du système d'assainissement collectif ; veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
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Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
- COOPERATIVE SCOLAIRE DU LYCEE PROFESSIONNEL LANROZE
- ASSOCIATION DES USAGERS ET PECHEURS PLAISANCIERS DU QUARTIER MARITIME DU GUILVINEC
- ASSOCIATION D'AIDE, D'ASSISTANCE ET DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS MUSULMANS
- FEDERATION LIMOUSINE DES COMITES D'EDUCATION POUR LA SANTE (FLCODES)
- ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE M. BILLARDON ANDRE POUR LES LEGISLATIVES DE MAI 1997 (A.F.C.E. M. BILLARDON ANDRE, LEGISLATIVES MAI 1997)
- PRO-j
- AGIR CONSULTING
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LA BUSE
- AMADEUS
- UNION DE SYNDICATS DE L'AUBINIERE