ASL SYNDICAT SECTEUR GAMBETTA-LES PETIGNYS

ASL SYNDICAT SECTEUR GAMBETTA-LES PETIGNYS acquisition des biens communs à tous propriétaires de l'ensemble immobilier et constituant les éléments d'équipement de l'ensemble dont il s'agit ; entretien de ces biens ; création de tous éléments d'équipement et du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et convention relatifs à l'objet de l'association ; cession éventuelle desdits biens et équipements à toute personne morale de droit public ; réparation des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; création de toutes servitudes passives ou actives, avec les propriétaires, riverains, et le passage de toutes conventions qu'il appartiendra avec ceux-ci ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.