ASL SYNDICAT DE LA RESIDENCE CLAUDE LEVI-STRAUSS
ASL SYNDICAT DE LA RESIDENCE CLAUDE LEVI-STRAUSS réception des travaux de viabilité du lotissement dès leur achèvement par le lotisseur, en présence du représentant désigné de celle-ci ; entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments d'équipement du lotissement, notamment voies, canalisations, réseaux, ouvrages ou construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, etc. ; appropriation desdits biens, leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- LE PARC DE L'HIPPODROME
- AMAP SOUS LES VIGNES (ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN D'UNE AGRICULTURE PAYSANNE)
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU TRIEVOZ
- LES HAUTS DU GRAVIER ROUGE
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT AR MEN ALEC
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DES LOTS 9 A 12 DU LOTISSEMENT DE JEUXEY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VIEUX PORT
- ASSOCIATION MEDOC DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE-A.M.D.E
- AFUL 1, RUE MOREL-COLMAR
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DU LAC
Associations de
76290 MANNEVILLETTE
- L'AGACHON HAVRAIS
- ACTION JEUN'AVENIR (A.J.A.)
- MANNEVILLETTE POUR LE TELETHON
- ASL SYNDICAT DE LA RESIDENCE CLAUDE LEVI-STRAUSS
- R'EVE DE PATCH
- ACTIV'BAMBINS MANNEVILLETTE
- ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DE PIERRE DEL RIO
- ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE MANNEVILLETTE (A.P.E.M.)
- GOLF EVASION MANNEVILLETTE