ASL SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LA CERISAIE
ASL SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LA CERISAIE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voie, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et à la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel : « Seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- LES GRANDES TERRES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOGER HABITAT RONCHIN
- ASL LE PARC DE L'OCEAN II A LE PORGE (33680)
- ASL LES MESANGES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU PEYMIAN
- ASL LE CLOS AR MANER
- L'ABEILLE ME SOIGNE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE VIGNÉ
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « 9, RUE D'ORLEANS »
- ASSOCIATION LES PLANTEES
Associations de
84360 LAURIS
- ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE LAURIS ET COMMUNES VOISINES
- ASSOCIATION LAURISIENNE D'ASTRONOMIE
- LES AUTEURS DU VILLAGE EOLE
- L'ATELIER DU VERRE ET DES LUMIERES
- SECTION TACTIQUE INFANTERIE AIRSOFT 84-S.T.I AIRSOFT 84
- LES BALADINS
- INSTINCT SPORT
- COULEURS VEGETALES DE PROVENCE
- ACCOMPAGNER
- PERLIMPINPIN