ASL SAINT PHILIPPE II ILOT 22

ASL SAINT PHILIPPE II ILOT 22 entretien des biens communs à tous les propriétaires compris dans son périmètre ; création et entretien de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges de la ZAC ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, ; gestion, répartition des dépenses de gestion ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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