ASL RUE LOUIS BARTHOU A BOURGHELLES
ASL RUE LOUIS BARTHOU A BOURGHELLES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle, conformément à l'article R 315-8 du code de l'urbanisme ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions audit contrôle ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; préparation des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT FONT TROUVÉ
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES SABLIERES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CAMPAGNE MADELEINE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DU VIEUX MOULIN
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES ALLEES DU BOIS BERNARD
- ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ALLEE DE LA FOSSE BOUCHER
- ASL CHATEAU DU PARC BALSAN-TOUR
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE L'ARBORIA
- ASL DU LOTISSEMENT CALONGE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA CROIX DU CHENE II