ASL RUE DE L'ESP

ASL RUE DE L'ESP gestion, administration et entretien de la pompe de relevage d'assainissement implantée sur la parcelle cadastrée section 10, n° 305-95, constituant un équipement commun à tous les propriétaires du groupe susvisé, ladite parcelle étant apportée par la SARL FIMOB à l'association dans la seconde partie du présent acte ; le cas échéant, cession à titre onéreux ou gratuit de la parcelle susdésignée à la commune de Wentziwiller ; exercice de toutes actions afférentes à l'équipement commun ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objets de l'association ; contrôle et application de l'ensemble des dispositions du présent acte ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.

Localiser ASL RUE DE L'ESP avec Google Maps
ASL RUE DE L'ESP Identification
ASL RUE DE L'ESP Journal officiel
ASL RUE DE L'ESP Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASL LA BOISSIERE IRRIGATION CMMR
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT HAMEAU DU LAC
  • BUREAU DE NORMALISATION D'EQUIPEMENTS NUCLEAIRES (B.N.E.N)
  • ASSOCIATION SYNDICALE PLACE LACARRE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LES JARDINS DES ROUGES BARRES
  • ASL DE LA ZONE COMMERCIALE DE POITIERS PORTES SUD
  • ASSOCIATION FONT DE SANTA LLUCIA
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE JARDIN DE SIMONE
  • AMAP DU SAULE BLANC
  • ASSOCIATION DES UTILISATEURS DU RESTAURANT INTER-ENTREPRISES AXE SEINE 1 (ASSOCIATION DU RIE AXE SEINE 1)

Associations de
68130 WITTERSDORF

  • ASL RUE DE L'ESP