ASL RESIDENCE LES HAUTS DE KERGOH
ASL RESIDENCE LES HAUTS DE KERGOH acquisition, gestion et entretien des terrains et équipement communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du a) de l'article R. 315-8 du code de l'urbanisme suivant lequel seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a) et b) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- MEDIANCE 13
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE MONTMORILLON LA DUCHENERIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CANN
- POLLENS : POLE LOCAL POUR UNE ECONOMIE NOUVELLE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT CASTEL HUEL
- ASL SYNDICAT DU GROUPE D'HABITATIONS LES HAUTS DE LA FRAYERE
- LES VILLAS DU PONCEAU ET LES OCEANES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS DENOMME GROUPE D'HABITATIONS DE BELLEVUE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DES CLAIRIERES
- FONDS DE DOTATION DU CHRU DE LILLE
Associations de
56690 NOSTANG
- ASSOCIATION DES FAMILLES DES ENFANTS DE KERGADAUD (A.F.E.K.)
- UNION NATIONALE DES COMBATTANTS SECTION DE NOSTANG
- GRAIN DE SCENE
- SCOPITONE COMPAGNIE
- PLEIN LES OREILLES
- LES CONCERTS VOLANTS
- COMITE DE GESTION DU MATERIEL ASSOCIATIF
- COMITE DE DEFENSE DE L'A.T.E (AIR-TERRE-EAU) DE SAINT-SYMPHORIEN A NOSTANG
- ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES PERMANENTS DE LIEUX D'ACCUEIL DU MORBIHAN (A.D.P.L.A.56)
- CHANTS LIBRES