ASL RESIDENCE DU CHTEAU
ASL RESIDENCE DU CHTEAU approbation des biens et équipements communs du lotissement qui devra être réalisée dans les délais de conditions définies à l'article 6 des statuts et à ce titre création de tous éléments d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE L'ILOT EUROPE, A BREST
- LES JARDINS DU CHATEAU
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'OREE DU BOIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COTTAGES DE MARTINVAL
- ASL LE DOMAINE DE MAISONS-LAFFITTE
- ASL LE JARDIN DES CHALONS
- ASL DU 142 RUE DE LA BENAUGE
- ASL DE LOTISSEMENT LE CLOS DU REVERMONT
- ASL SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER PARC D'ACTIVITES LA LOYERE
- LE CLOS DU HAMEAU D'ORANGIS