ASL RESIDENCE DES SAULES
ASL RESIDENCE DES SAULES approbation des biens et équipements communs du lotissement qui devra être réalisée dans les délais de conditions définies à l'article 6 des statuts et à ce titre création de tous éléments d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du réglement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL LES RESIDENCES DE MARUEGE
- ASL « LE CLOS SAINT MARTIN »
- CLUB DES CREATEURS-ENTREPRENEURS DU PAYS D'AUNIS
- ASL 29 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA GARE
- ASL LE CLOS SAINT-CHRYSOLE
- GUBERNATIO
- AMICALE DES ANCIENS ADMINISTRATEURS DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE LA BURETTE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE DES CEDRES
Associations de
95340 PERSAN
- NEXT LIFE RECORDS
- ASSOCIATION ILE DE FRANCE MEDIATION ET FORMATION (AIDFM)
- AMICALE DES LOCATAIRES DE VALESTIS GASTON-VERMEIRE, 95340 PERSAN (ALVGVP)
- ASSOCIATION DES SALARIES DE GREAT LAKES CHEMICAL FRANCE
- ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE PERSAN
- 1.2.3... SOLEIL, ECOLE MATERNELLE PAUL-ELUARD, PERSAN
- INTER-ACTION 95
- CULTURE, INFORMATIQUE, ENSEIGNEMENT ET LANGUES (CIEL)
- ORGANIZON
- ROAD RUNNERS 95