ASL PARTICULIERE LES TERRES DE VENTABRUN
ASL PARTICULIERE LES TERRES DE VENTABRUN propriété et entretien des biens communs à tous les colotis du lotissement Les Terres de Ventabrun ; voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux du lotissement ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Nice, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT ELISABETH
- ASL LOTISSEMENT MARQUISE
- UNE AUTRE PROVENCE INITIATIVE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DU MOROS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COLOTIS DU LOTISSEMENT LES ASPHODELES
- A.S.L. DU LOTISSEMENT « LES HAUTS DU VILLAGE »
- A.S.L. DU GROUPEMENT D'HABITATIONS LE CACHOUD
- ASL « LE CLOS DE BAILLY »
- LES JARDINS DE MASSIA
- LES MAINS DANS LA PATE
Associations de
06200 NICE
- ESPOIR POUR TOUS
- SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL-LOUISE-DE-MARILLAC
- ASSOCIATION DE SERVICES ET DE TRAVAUX POUR INDIVIDUS ET COLLECTIVITES (A.S.T.I.C.)
- CLUB DES CARTES DE L'OUEST
- AEROK
- CROTTES DE CHIENS QUI DOIVENT SE FAIRE
- OLYMPIC JUDO NICE
- ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN MARKETING DE NICE (A.E.M. NICE)
- F'S 2 K (FILS D'EUCA)
- INTERNATIONAL BODYGUARD-SECURITY-SERVICES-ASSOCIATION FRANCE-I.B.S.S.A. FRANCE