ASL PARTICULIERE DE COPERNIC II
ASL PARTICULIERE DE COPERNIC II propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions, notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Vannes, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatif à l'objet de l'assocation ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- AFUL BEL'ARABESQUE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RUE DE LA GARE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA FONTAINE
- ASSOCIATION SYNDICALE LES ACACIAS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RUE FONTAINE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CARNOT IV
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLAGE EQUESTRE LE CLOS SAINT-JOSEPH
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PIGEON BLANC
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR CALAIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ETANG BRODA
Associations de
29000 QUIMPER
- SAVEURS MUSICALES
- ASSOCIATION DES INGENIEURS APPRENTIS DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
- VIVRE A QUIMPER
- COMITE D'ANIMATION DU CENTRE EVANGELIQUE
- ASSOCIATION LATITUDES SUD
- ART4CONTEXT
- TERRE DE SCENES
- ASSOCIATION DE LOISIRS, SPORTIVE ET CULTURELLE DES Q.U.B
- UNION JEANNE-D'ARC PHALANGE BADMINTON, UJAP-BADMINTON
- ASSOCIATION DES JARDINS PARTAGÉS DE KERMABEUZEN À QUIMPER