ASL ORGANUM

ASL ORGANUM acquisition, gestion, entretien et, s'il y a lieu, reconstruction des voies, terrains et équipements non classés dans le domaine communal, notamment les voiries desservant les logements définis à l'article 1er, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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