ASL LOTISSEMENT LES VIGNES
ASL LOTISSEMENT LES VIGNES entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation par cession de la parcelle cadastrée section AA n° 309 ; cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE MERIDIONAL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES HAMEAUX SAINT-BEAUZIRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RIVES DU PONCHARAT
- HUMANITY CONCEPT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA RESIDENCE DU PARC
- ASSOCIATION SYNDICALE « LE CLOS CASCAVEL »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CASSAGNOUS
- ASSOCIATION SYNDICALE LES CERISIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE CLOS DU BUISSON
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RESIDENCE SAINT-JEAN
Associations de
38330 BIVIERS
- LE CHAINON MANQUANT : LE TRANSPORT PAR CABLE
- LUMIERE ET FRATERNITE, CERCLE DE RECHERCHE PHILOSOPHIQUE ET CULTUREL
- DISSONANCE
- ASSOCIATION POUR UN ASSAINISSEMENT DURABLE DES TERRAINS DU GAMOND
- MIEUX VIVRE A BIVIERS
- LE GLEMPS CONCEPT
- ASSOCIATION DES FAMILLES DE LA MAISON SAINT-JEAN ET DES PELO-CHAUDS : SOLIERES ET ESTERESS
- SOS CIMETIERE DU MAROC
- ART & PATRIMOINE A BIVIERS
- LES TROLLES DU GRESIVAUDAN