ASL LOTISSEMENT LES CYPRES
ASL LOTISSEMENT LES CYPRES approbation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 ci-après, et à ce titre ; création de tout élément d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment, voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA FERME DE BEAUSEJOUR
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DU MOULIN NEUF
- SYNDICAT ENSEMBLE IMMOBILIER LES PASSYFLORES
- SYNDIC BENEVOLE DES CHARUELLES
- SOUSCRIPTION AVENIR FAMILY
- MARSEILLE SUD-TOURISME & DEVELOPPEMENT
- ASL RESIDENCE BOUDE
- ASL LOTISSEMENT LE ROCHER MORIEUX
- ASSOCIATIONS SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE PEYROT
- ASL LE HAMEAU DE LA FECUNIERE
Associations de
77400 LAGNY-SUR-MARNE
- MODELISTES ASSOCIES DE LA BRIE-77
- ASSOCIATION TEMPS D-E-M
- LE TEMPS DES LOISIRS
- ADOUMAH
- NO PLACE
- FIRSTRIDE WAKEBORDING ASSOCIATION
- ACTIONS COMPORTEMENTALES EN FAVEUR DE L' AUTISME
- AFEPASS (ASSOCIATION DE FORMATION ET ETUDE DE LA PATHOLOGIE ADOLESCENTE SEINE-ET-MARNE)
- ASSOCIATION DECOUVERTE
- ACTES 29 CONNEXION