ASL LOTISSEMENT LES ARBOUSIERS
ASL LOTISSEMENT LES ARBOUSIERS acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-6 du code l'urbanisme, suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires de lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 (a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION DES GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS DE LAIT SENAGRAL EST
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA BOISSONNADE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DES JARDINS DE BRUGUES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CITÉ DE LA FORÊT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU VILLAGE D'ENTREPRISES DE SAINT-HENRI
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE LA LIBERDE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU GROUPE D'HABITATIONS LE HAMEAU DE LA REINE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CHEMIN DU PONT 2
- VAL-D'OISE BUSINESS ANGELS
- ASSOCIATION SYNDICALE LE DOMAINE