ASL LOTISSEMENT LE CLOS DE LA PLAINE
ASL LOTISSEMENT LE CLOS DE LA PLAINE application du cahier des charges, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, la surveillance générale de la résidence ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public et contrôle de l'application du cahier des charges ; si, pour quelque raison que ce soit, la commune sollicitait le transfert de propriété à son profit des terrains et ouvrages communs possédés par l'association syndicale, cette dernière ne pourra s'y soustraire moyennant une cession pour l'euro symbolique ; lorsque parmi les équipements cédés au profit de l'association syndicale figurent des équipements ayant fait l'objet d'une déclaration au titre de la loi sur l'eau, le représentant de l'association syndicale s'oblige à adresser dans les trois mois de la cession une déclaration en préfecture indiquant la dénomination de l'association syndicale bénéficiaire de ces équipements, son siège, sa forme juridique ainsi que la qualité du signataire de la déclaration (selon modèle qui lui sera remis à titre d'exemple).
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU PONT TRUBERT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RÉSIDENCE DES THUYAS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA CORNICHE
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA ZAC DES REDONNEES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE PARADIS 1 »
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE L'ILOT 12-13 DE LA ZAC DE LA MORINAIS À SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES SOURCES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DU DIAMANT
- ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LA COUR DES BRASSEURS
- ASL RESIDENCE DE L'AIR DU TEMPS
Associations de
64320 ARESSY
- NON A L'EXTENSION DE LA GRAVIERE D'ARESSY SOUS NOS FENETRES
- ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE ET LA READAPTATION DES PATIENTS CHRONIQUES ET INSUFFISANTS RENAUX (ASRIR)
- BIBLIUM
- LA DEMEURE DU GAVE
- ASSOCIATION PYRENEENNE POUR L'EDUCATION DU DIABETE ET DES MALADIES METABOLIQUES
- ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE ET LA READAPTATION DES PATIENTS CHRONIQUES ET INSUFFISANTS RENAUX (ASRIR)
- LES SAVEURS DU MONDE
- ASSOCIATION DES DIALYSÉS ET ANCIENS DIALYSÉS D'ARESSY
- POOL PYRENEES
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