ASL LOTISSEMENT LE CLOS AGRIPPA
ASL LOTISSEMENT LE CLOS AGRIPPA acquisition, gestion, et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment les voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, et leur recouvrement, en application des dispositions de l'article R.315-8 (a) du code de l'urbanisme qui précise que « seuls, le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots, qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R.315-36 (a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'ESSEN'CIEL
- ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT LE BOURG
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DES « LOTISSEMENT KERVESTIN », « LOTISSEMENT DE TRAON BEUZIT » ET « LOTISSEMENT DE PEN AR PRAT »
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU MOULIN
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES GRAVIERS BLANCS
- ASL LOT N° 7
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE L'OLIVERAIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT INDIVISION MARCHADOUR
- LES RESTANQUES DE FABRON
- LES POUSSES-POUSSES MONTERELAIS