ASL LOTISSEMENT DU DOMAINE DE LA BASSE COUTURE

ASL LOTISSEMENT DU DOMAINE DE LA BASSE COUTURE application du cahier des charges ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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