ASL LES RESIDENCES DE LA GRANDE GARENNE
ASL LES RESIDENCES DE LA GRANDE GARENNE propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés, sans exception ni réserve à la commune de Sanary-sur-Mer, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL LES JARDINS DU MONT OUEST
- ASL 3 PASSAGE DAVID BELUGOU-MONTPELLIER
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DES COUTURES »
- L'OBSERVATOIRE DE LA PARENTALITE EN ENTREPRISE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA COUR D'ASKIEURE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE KERIOLET
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE « LES CHAMPS DU TEUIL »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE TAUGUINOISE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DU COUFOUR
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA CLE DES CHAMPS