ASL LES JARDINS DU PRIEURE DE CLAIX
ASL LES JARDINS DU PRIEURE DE CLAIX recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant absence de réserves, terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suit en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA PINÈDE-TAMARIS
- ASL 43 RUE DES ANCIENS COMBATTANTS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'AQUITANIA II
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE HAUT CHATELET
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DU CHTEAU II
- ASL, 40, RUE JULES-GUESDE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CARRE ROUILLARD
- ENTREPRENEURS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DU CENTRE ISERE
- ASL LES JARDINS DE BRUYERE
- ASL LES LARRIS
Associations de
38640 CLAIX
- LA GANTERIE
- LA CLEF DE VOUTE
- LE BEL HORIZON
- CAP SUD
- ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE CLAIX CENTRE (APE CLAIX CENTRE)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS D'ELIA
- CLAIX REALITE-AUX COTES DES CLAIXOIS
- LES ARTS MÊLÉS
- BOXES-KICK BOXING & ARTS MARTIAUX DE CLAIX (BKB CLAIX)
- AMICALE DES PERSONNELS DU COLLEGE GEORGES-POMPIDOU A CLAIX