ASL LES JARDINS DE PESSICART II
ASL LES JARDINS DE PESSICART II gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-8 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls les membres de l'association attributaires des lots participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- LOTISSEMENT LES JARDINS D'ESTANGUET
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT VALLEE D'EGARANDE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES COTEAUX SAINT-PIERRE
- A.S.L. DU 18, RUE SAINT-LAZARE
- LE CLOS SAINT-PIERRE
- ASSOCIATION SYNDICALE CAP MALO GESTION ET SERVICES
- ASL LE CLOS DU CABARET
- A.S.L. « LE VALLON DES FIGONS »
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'HOUSTAOU
- LES HAUTS DE L'UNION (COMMUNE DE BRAS-PANON)
Associations de
06100 NICE
- A2D (ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT, L'EDUCATION ET LA FORMATION AU DÉVELOPPEMENT DURABLE)
- AMETHYSTE
- GRAINES DE FERMIERS
- ARTE FRANCE RUSSIE
- CREAD 06 CENTRE DE RESSOURCES ECONOMIQUES ET D'ACCOMPAGNEMENT DYNAMIQUE
- CERCLE AZUREEN DES AUVERGNATS
- ADVAC ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES D'ATTEINTE CORPORELLE
- LA COLOMBE
- L'ATELIER BALBUSS'ART
- NIKAIA SPORTINA-CLUB