ASL LES JARDINS DE JEANNE

ASL LES JARDINS DE JEANNE application du cahier des charges ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale de la résidence ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier de charges ; si, pour quelque raison que ce soit, la commune sollicitait le transfert de propriété à son profit des terrains et ouvrages communs possédés par l'association syndicale, cette dernière ne pourra s'y soustraire moyennant une cession pour l'euro symbolique ; lorsque parmi les équipements cédés au profit de l'association syndicale figurent des équipements ayant fait l'objet d'une déclaration au titre de la loi sur l'eau, le représentant de l'association syndicale s'oblige à adresser dans les trois mois de la cession une déclaration en préfecture indiquant la dénomination de l'association syndicale bénéficiaire de ces équipements, son siège, sa forme juridique ainsi que la qualité du signataire de la déclaration (selon modèle qui lui sera remis à titre d'exemple).

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

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  • ASL DU GROUPE D'HABITATIONS LES HAUTS D'ANTIBES « LES BLEUETS »
  • ASSOCIATIONS SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE PEYROT
  • ASSOCIATION SYNDICALE L'ERMITAGE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE GESTION FORESTIERE DE LA VALLEE DE LESPONNE
  • PÔLE D'EXCELLENCE JEAN-LOUIS
  • SYNDICAT DE MARINIERS 2
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DES 3 COPROS
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS MARTAGON
  • ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES PERLES DU LAC

Associations de
33140 VILLENAVE-D'ORNON

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  • MAM LES BABYCHOUX