ASL LES HAUTS MURS
ASL LES HAUTS MURS recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suit en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- LE CLOS DES DOMBES
- L'UNION DES COMMERCANTS DES MARCHES
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE SAINT-CARADEC
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT DE LA PAUSE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME RESIDENCE CHANCORI
- E PETRE SCRITTE DI PARTINE
- ASSOCIATION SYNDICALE L'OREE DU BOIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES FRENES 2
- ASL LES BASTIDES DU BOIS FLEURI
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE L'ANEXIA
Associations de
69630 CHAPONOST
- SUPPORTERS LES INDOMPTABLES
- ASSOCIATION DES LOCATAIRES DES TILLEULS
- AMATEUR LYON FUTSAL (ALF)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CHARMASSIN
- CHAPONOST COULEURS ET PASSIONS
- ASSOCIATION DES FOYERS D'ETUDIANTS LIBANAIS FRANCOPHONES (AFELF)
- ARK-CHASSE-TRADITIONS
- SEL'AVIE
- RESEAU POUR L'EMPLOI ET L'ECONOMIE DE L'OUEST LYONNAIS (REEOL)
- ENSEMBLE POUR L'ECOLE DE N'DIAO