ASL LES HAUTS DE CUVRY

ASL LES HAUTS DE CUVRY acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs prévus au programme des travaux ainsi que des équipements qui auraient pu être demandés par la commune, le maître d'oeuvre ou l'administration ; cession desdits terrains et équipement communs, à première demande, à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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  • ASSOCIATION SYNDICALE DE PROPRIETAIRES « IRRIGATION LES TERRASSES ET LES HAUTS-DE-GREYLAS »
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES FONTAINES 2
  • L'ENTREPRISE HUMANISTE
  • AFUL DE LA PLACE SAINTE-CATHERINE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CAMPAGNE SAINT ROCH 2
  • SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE CLOS DES CHENES VERTS
  • ASL L'AUBEPINE
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