ASL LES GRANDS CHÊNES
ASL LES GRANDS CHÊNES acquisition, gestion et entretien des terrains des équipements communs à tous les propriétaires du lotissement compris ou non dans un périmètre notamment les voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utile à la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association concernées et leur recouvrement sous réserve des dispositions du paragraphe a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls, le lotisseur et les membres de l'association attributaire des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'un façon générale, toutes les opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 57 RUE DE LA BUFFA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA CITE DES OLIVIERS
- LE CLOS REGULUS
- CAMBIUM INNOVATION
- LOTISSEMENT LE PATRIARCHE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS DES CANADIENS
- A SUIVRE..
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE LA RUE DU ONZE NOVEMBRE
- AFUL LES TERRASSES DE BAYARD
- A'INSERT
Associations de
38150 ROUSSILLON
- NICO MX RIDER
- GRUPO DESPORTIVO PORTUGUESES DE ROUSSILLON
- KARATE SHOTOKAN ROUSSILLON (KSR)
- ASSOCIATION ISEROISE DE PROGRESSIVE WING TSUN SYSTEM (AIDPWTS)
- LETAROT
- ASSOCIATION DU 60e ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATION ET DE LA VICTOIRE SUR LE NAZISME
- L'ECHIQUIER ROUSSILLONNAIS
- FORUM BEBE
- ASSOCIATION DES SALARIES D'ACETEX INTERMEDIATES
- PETANQUE DE L'EDIT