ASL LES FAUVETTES

ASL LES FAUVETTES acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration de l'ensemble de la propriété ; veiller à l'application des clauses du règlement général de la propriété ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien ou de création des installations et espaces communs ; le siège de l'association sera le domicile de son directeur ou tout autre endroit à déterminer par l'assemblée générale. Les organes administratifs suivants assureront son fonctionnement : l'assemblée générale, le syndicat, le directeur.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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