ASL LES COTTAGES DES HAIES
ASL LES COTTAGES DES HAIES appropriation de biens à l'usage commun de tous les propriétaires du groupe d'habitations constituant ses éléments d'équipement et compris dans son périmètre, notamment voies, terrain commun, canalisations et réseaux et éclairage public, ouvrages, matériels ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; conservation et entretien desdits biens ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres du syndicat et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES VIGNES
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LA MANUFACTURE DE METZ
- ASSOCIATION LIBRE DES PROPRIETAIRES DU 16, RUE NOSTRE-SEIGNE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS CHATAIN
- ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DU RESEAU DE KERAUDE
- ASL ENSOLEILLEE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES VILLAS DE LA CITADELLE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA VIGNERONNE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE COTET
- ASL LOTISSEMENT DES JARDINS DE LA MOTHE