ASL LES CHANTERELLES
ASL LES CHANTERELLES entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier constituant des éléments d'équipement du groupe d'habitations Les Chanterelles relatif aux pavillons 1 à 24, y compris dans son périmètre, notamment : voie de desserte, trottoirs, espaces verts ; réseaux d'évacuation des eaux pluviales et des eaux usées, y compris système de rétention ; réseaux divers d'eau, d'électricité, de téléphone, d'éclairage extérieur, candélabres ; réseaux de desserte de signaux de télévision et de radios via l'antenne communautaire, compteur électrique, canalisations, réseaux, éclairage ; murs de clôture autres que ceux des parcelles privatives ; portails et portillons d'accès à la voie centrale ; emplacement poubelles ; appropriation des terrains communs de l'ensemble immobilier, en ce compris les équipements éventuellement réalisés sur lesdits terrains à la date de la signature de l'acte de transfert de propriété ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges particulières du groupe d'habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et recouvrement des montants ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; cession à titre gratuit à la commune de Cormeilles-en-Parisis, à première demande éventuelle de celle-ci, de tout ou partie des terrains et équipements communs du groupe d'habitations.
Thématique :
Associations sur le théme
- COMITE DE DEFENSE ET D'INTERNET DES HABITANTS DE MARSEILLE CENTRE (1er, 2e et 3e ARRONDISSEMENTS)
- LES CONDORS 2000
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES CATALPAS »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA GRANDE GARENNE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE PARC DE MOLY »
- BOUGE
- AMICALE SPORTIVE DES TREMPEURS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES LOTISSEMENTS LE CLOS DE MARIE 1 ET 2
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU 20 RUE DE L'ETERNITE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC ACTIMART
Associations de
95240 CORMEILLES-EN-PARISIS
- SO NICE
- CORMEILLES ENVIRONNEMENT
- ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DES MUNICIPALES DE MARS 2001 POUR UNE ALTERNANCE CITOYENNE LISTE CONDUITE PAR DOUCET (PHILIPPE) ; CHOISISSONS LE DYNAMISME ET LA QUALITE DE VIE POUR CORMEILLES (A.F.E.M.O.P.)
- LES PETITS POUCETS DE CORMEILLES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU D'EMELIE
- PARISIS HARMONIE
- TAMBOURS ET COMPAGNIE
- LES ARTISTES DE LA GRAINETERIE
- CORMEILLES ACCUEIL
- R.A.I.D.H.U.P. INTERNATIONALE-RECHERCHE, ACTION ET INNOVATIONS POUR LE DEVELOPPEMENT, L'HUMANITAIRE ET LA PAIX