ASL LE VERGER DES CONVERTIS

ASL LE VERGER DES CONVERTIS acquisition, gestion et entretien des parties communes du lotissement, particulièrement des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs jusqu'à leur classement éventuel dans la voirie communale ; l'association sera responsable en cas de carence de responsabilité particulière de tout dommage apporté par un propriétaire à ces équipements, tel qu'il est stipulé dans le cahier des charges du lotissement.

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