ASL LE PRE ANIS
ASL LE PRE ANIS entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations compris dans son périmètre, consistant essentiellement en la voie desservant le groupe d'habitations, et tous autres biens communs dont l'usage profite à tous les propriétaires ; appropriation desdits biens ; emploi du personnel nécessaire au fonctionnement de l'association ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges du groupe d'habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; les servitudes de quelque nature qu'elles soient pouvant grever les différents fonds situés dans le périmètre de l'association au profit et à la charge réciproque desdits fonds s'imposeront par le seul fait que les fonds sont inclus dans ledit périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA PETITE BALME
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER KLEINWALD A OBERSTINZEL
- ASL LOTISSEMENT CLEMENTINE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE CASTELSARRASIN RAYSSAIRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES JARDINS D'ERGAL
- ASL DU 158 ROUTE DE SAINTE LUCE
- COPROPRIETAIRES PHILIPPOT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES RESIDENCES DU MOULIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES BASTIDES DE MONTAURY »
- ASL DU PARC D'ACTIVITES DE LA PLAINE DE JOUQUES